Statuts

CERCLE DES ASSUREURS DE CHARLEROI

S T A T U T S

1. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

1.1. Il est formé, entre toutes les personnes qui y adhèrent, une Association sans forme juridique dénommée
" CERCLE DES ASSUREURS DE CHARLEROI "
L'Association est accessible aux personnes répondant aux critères ci-après définis.

1.2. L'Association a pour objet :
- de développer, d'entretenir et de resserrer des liens d'estime, de respect et de sympathie entre tous ses
Membres,
- de promouvoir les relations d'affaires entre ceux-ci et l'image de marque de l'Assurance en général et
des Membres de l'Association en particulier,
- de perfectionner les connaissances professionnelles,
- de renforcer les règles de déontologie professionnelle entre ses Membres,
- de veiller aux intérêts des Assurés.

1.3. Le Siège de l'Association est établi à l'adresse du(de la) Secrétaire.

1.4. L'Association est constituée pour une durée illimitée, en périodes biennales successives d'activité. Chaque
période (ou exercice) prend effet un premier juillet et se clôture le trente juin de la deuxième année calendrier
suivante.

2. MEMBRES

L'Association comprend des MEMBRES EFFECTIFS et des MEMBRES ADHERENTS.

2.1. Peuvent être MEMBRES EFFECTIFS :

2.1.1. les Intermédiaires en Assurances et/ou leurs représentants dûment habilités, en activité professionnelle.
Ils doivent obligatoirement être immatriculés au Registre des Intermédiaires tenu par la Commission Ban-
quaire, Financière et des Assurances selon les dispositions légales relative à l'Intermédiation en Assurances
et à la distribution d'Assurances,

2.1.2. les Représentants des Entreprises d'Assurances travaillant avec le Canal de Distribution du Courtage
et immatriculées à la Commission Banquaire, Financière et des Assurances et dûment autorisés, par
écrit, par leur Direction.

2.2. Peuvent être MEMBRES ADHERENTS :

2.2.1. toute personne répondant aux critères définis aux points 2.1.1. et 2.1.2. mais que, si il le juge nécessaire,
le Comité acceptera comme Membre Adhérent,

2.2.2. toute autre personne susceptible d'aider l'Association dans la poursuite de son objet,

2.2.3. tout Membre faisant partie de l'Association et ayant terminé sa carrière professionnelle.

3. ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS :

3.1. La Candidature comme Membre se fait sous le parrainage de deux Membres dont l'un au moins doit être
Intermédiaire en Assurances. Les parrains devront avoir au moins deux années d'années d'ancienneté dans
l'Association et avoir assisté à au moins deux Réunions Ordinaires dans les douze mois qui précèdent le
parrainage. Ces parrains ne peuvent faire partie de l'entreprise, la société du Candidat. Si un(les) parrains fait
(font) partie du Comité, le parrainage est autorisé mais il(s) ne pourra(ont) participer au vote.
Les parrains se portent garants de la parfaite honorabilité de leur filleul.

3.2. Tout candidat devra assister à deux Réunions Ordinaires dans les douze mois qui précèdent l'introduction
de sa demande d'admission.

3.3. Les candidatures seront reçues, examinées, agréées, ajournées ou refusées par le Comité dont la décision,
prise conformément aux dispositions de l'article 6.3. et par scrutin secret, est souveraine. En cas d'ajournement,
et sauf avis contraire du Comité, le(la) candidat(e) peut toujours assister aux Réunions Ordinaires jusqu'à
décision définitive. S'il y a refus, le(la) candidat(e) n'a plus le droit d'assister, même en temps qu'invité(e), à
quelconque activité de l'Association suivant les conditions et durant la période définie par le Comité qui infor-
mera l'intéressé(e) et ses parrains par écrit.

3.4. Le Membre qui, restant dans le secteur de l'Assurance, change de "section" professionnelle, d'entreprise ou
de société, peut rester Membre de l'Association si, étant en règle avec l'article 3.2. et ayant introduit demande
en ce sens auprès du Comité reçoit l'avis favorable de celui-ci. Durant cette période qui ne pourra excéder
180 jours, son affiliation est provisoirement suspendue, de même que sa fonction éventuelle au sein du Comité.
Sa présence aux Réunions Ordinaires est admise aux mêmes conditions que les Membres s'il est encore en
ordre de cotisation, aux mêmes conditions que les "invités" s'il n'est plus en ordre de cotisation. En cas de
dépassement du délai susmentionné, ce Membre est automatiquement désaffilié. Si, passé le délai il désire
se réaffilier, il suivra la procédure décrite sous les articles 3.1. à 3.3.

4. COTISATIONS

Chaque Membre est tenu de payer la cotisation annuelle fixée, chaque année, par le Comité et appelée, début
septembre, par le Trésorier.

5. DEMISSION ET EXCLUSION

5.1. Chaque Membre peut, à tout moment, donner sa démission de l'Association par lettre adressée au(à la) Se-
crétaire. Le Comité décide, cas par cas, du remboursement éventuel de la cotisation au prorata.

5.2. Le Comité a le droit d'exclure un Membre ayant contrevenu aux dispositions des présents Statuts et/ou aux
règles de l'honneur et/ou de déontologie professionnelle. Pour ce faire, le Comité en fait part à l'intéressé qui
doit être invité à présenter sa défense devant le dit Comité en présence, s'il le désire, de ses parrains. Le Comité
tranche souverainement, conformément aux modalités de l'article 6.3. et à scrutin secret. Si un(les) parrain(s)
de l'intéressé fait(font) partie du Comité, sa(leurs) voix n'est(ne sont) plus délibérative(s) et le scrutin secret se fait
à la majorité simple. S'il y a parité, la voix du plus agé est prépondérante. La décision est notifiée à l'intéressé,
et à ses parrains. En cas d'exclusion, le Comité détermine la durée minimum avant qu'une nouvelle demande
de candidature ne puisse être représentée. Pendant cette période, le Membre exclu ne pourra, en aucun cas,
participer à une Réunion et/ou Organisation de l'Association.

5.3. Tout Membre qui, sans motivation jugée valable par le Comité, n'a pas réglé sa cotisation, telle que fixée selon
l'article 4, le jour de la deuxième Réunion Ordinaire annuelle, est exclu d'office pour une durée de deux
ans minimum à compter du jour de l'exclusion.

6. COMITE

6.1. LES MEMBRES ELIGIBLES

Est Membre Eligible, tout Membre ayant au moins un an et demi d'ancienneté (un an pour les derniers
Membres inscrits) dans l'Association c'est-à-dire la période qui couvre les six Réunions Ordinaires (période de
candidature comprise pour les derniers Membres inscrits) qui précèdent une Assemblée Générale, une
Assemblée Générale reportée et une Réunion Extraordinaire provoquée pour la Suppléance à une démis-
sion en cours d'exercice. Pendant cette même période il devra avoir participé à au moins quatre Réunions
Ordinaires. Lorsqu'un bureau, une compagnie, une société sont représentés par plusieurs Membres Eligibles,
un seul de ceux-ci, désigné d'avance entre eux, peut poser sa candidature.

6.2. LE COMITE

6.2.1. L'Association est administrée par un Comité composé de sept Membres Eligilibles élus lors de l'Assem-
blée Générale à la majorité simple des Membres présents et compte tenu qu'un seul Membre, par bureau,
par compagnie ou société représentés dans l'Association et librement choisi par eux, a droit de vote.

6.2.2. UN SEUL Membre Eligible par bureau, compagnie ou société et UN SEUL Membre Adhérent repré-
sentés dans l'Association peut faire partie, par exercice, du Comité.

6.2.3. Les candidatures aux fonctions de Membres du Comité seront reçues par le Secrétaire au plus tard vingt
jours avant l'Assemblée Générale (même repportée) ou la Réunion Extraordinaire provoquée pour la Sup-
pléance à une démission en cours d'exercice. Il en sera donné connaissance aux Membres par le Comité
sortant, douze jours au moins avant la date du scrutin.

6.2.4. L'élection des futurs Membres du Comité se fera, dans tous les cas par scrutin secret conformément aux
dispositions des articles 6.1., 6.2.1. à 6.2.3. Si le nombre de Candidats dépasse le nombre de postes à
pourvoir, ceux qui auront enregistré le moins de voix seront nommés d'office Membres Suppléants.

6.2.5. - Les Membres du Comité et les Membres Suppléants sont élus pour deux ans et rééligibles.

- Le Comité forme lui-même son bureau qui sera composé d'un(e) Président(e), d'un(e) Vice-Président(e),
d'un(e) Secrétaire, d'un(e) Trésorier(ère) et de trois Conseillers(ères). Pour la fonction de Président(e),
la priorité sera automatiquement attribuée à celui(celle) qui aura récolté le plus grand nombre de voix.
Si plusieurs Candidats à cette fonction sont à égalité de voix, le(la) Président(e) sera élu(e) par vote secret,
à la majorité des autres Membres formant le Comité. S'il y a égalité de voix, la Présidence sera attribuée
à celui(à celle) qui a le plus d'ancienneté au sein de l'Association.

- Dans la mesure du possible, si la fonction de Président(e) est assumée par un(e) Intermédiaire en
Assurances, la fonction de Vice-Président(e) sera assumée par un(e) Représentant(e) de Compagnie
et vice-versa.

- La fonction de Président du Comité est limitée à deux exercices successifs.

- Si en cours d'exercice, il y a démission(s) de titulaire(s), le(s) Membre(s) Suppléant(s) devra(ont) rem-
placer le(s) démissionnaire(s). Priorité sera donnée au(x) Membre(s) Suppléant(s) ayant obtenu, aux
élections, le plus grand nombre de voix. Si aucun Membre Suppléant n'est nommé, un appel de candi-
datures sera automatiquement lancé. La suppléance (précédée de son élection conformément aux
dispositions des articles 6.1, 6.2.1. à 6.2.3. s'il y a candidatures multiples) sera enterinée lors d'une
Réunion Extraordinaire provoquée à cet effet.

6.3. Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association. Les réunions du Comité sont
dirigées par le(la)Président(e), à défaut le(la) Vice-Présidente, à défaut le(la) Secrétaire, à défaut le(la) Tréso-
rier(ère). Le Comité ne peut délibérer que si cinq Membres, au moins, sont présents. Les décisions sont prises
à la majorité simple avec un minimum de quatre voix des Membres présents. En cas d'égalité de voix, celle de
celui(celle) qui préside la réunion est prépondérante. S'il y a eu abstention de sa part et/ou d'autres Membres,
la voix prépondérante est attribuée suivant le même ordre que celui défini pour présider les réunions.
Pour l'acceptation des nouveaux Membres, s'il y a, lors du premier scrutin secret, une seule opposition, la
décision doit être repportée à la réunion suivante du Comité. Pendant ce laps de temps un complément d'infor-
mation doit être effectué et le nouveau vote se fera à la majorité simple, tel que stipulé ci-avant.

6.4. Le trésorier a mandat pour signer et tenir toutes les pièces comptables, reçus, quittances, chèques, etc... En fin
de chaque exercice, l'approbation des comptes sera entérinée par le(la) Président(e) et un(e) Conseiller(ère).

6.5. Les Membres du Comité ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Associa-
tion. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes graves commises dans leur gestion.

6.6. Les Membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité du fait de l'Association elle-même.

7. REUNIONS DE L'ASSOCIATION

7.1. ASSEMBLEE GENERALE
Une Assemblée Générale est constituée à la fin de chaque exercice, dans le courant du mois de juin sur
convocation du Comité. Elle est seule compétente pour délibérer de:
- l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant,
- la dissolution du Comité terminant leur mandat,
- l'élection des Membres devant constituer le nouveau Comité.
Si le nombre de Candidats est insuffisant pour former le nouveau Comité l'Assemblée Générale est reportée à
une date ultérieure fixée par le Comité en place qui assurera l'administration de l'Association jusqu'au lendemain
de la dite date. Ce report n'influence en rien la date de fin du nouvel exercice tel que stipulé à l'article 1.4.
Les critères d'éligibilité pour l'Assemblée Générale reportée sont mes mêmes que pour l'Assemblée Générale
statutaire. Cependant, si, pour cas de force majeure (à prouver),un Candidat est empêché d'assister à la dernière
Réunion Ordinaire, perdant ainsi son statut d'éligibilité, sa Candidature, s'il désire la maintenir ou même la poser,
peut être validée par décision du Comité conformément à l'article 6.3.

7.2. REUNIONS ORDINAIRES
Les Réunions Ordinaires auront lieu, en principe, à dix-neuf heures le troisième lundi non férié du dernier mois
de chaque trimestre calendrier.

7.3. REUNIONS EXTRAORDINAIRES
Les REUNIONS EXTRAORDINAIRES peuvent être provoquées:
- à la demande du Comité - chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige,
- pour modification des statuts,
- en cas de dissolution de l'Association,
- à la demande de minimum dix Membres, par voie du Secrétariat.

7.4. La date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, de chaque Réunion Ordinaire et/ou Extraor-
dinaire seront communiqués aux Membres, par le Secrétaire au moins douze jours à l'avance.

7.5. L'Assemblée Générale, les Réunions Ordinaires et/ou Extraordinaires sont présidées par le(la) Président(e),
à défaut le(la) Vice-Président(e), à défaut le(la) Secrétaire, à défaut le(la) Trésorier(ère) du Comité.

7.6. Lors de l'Assemblée Générale, des Réunions Ordinaires et/ou Extraordinaires, toutes décisions portées au vote
sont prises à la majorité simple des Membres présents sans déroger aux dispositions des articles 6.1., 6.2.1 à
6.2.4. pour toute élection. Sauf décision préalable du Comité, le scrutin sera toujours secret.

8. INVITES

Tout Membre de l'Association peut inviter son conjoint et/ou toute autre personne ayant un intérêt avec l'objet
de l'Association et répondant aux conditions requises pour faire partie de celle-ci. Les nom, prénom et
fontion(s) exacte(s) des invités doivent figurer clairement sur le "formulaire-réponse". Le Comité se réserve
le droit de refuser une inscription sans devoir se justifier.

9. DISSOLUTION

9.1. La dissolution de l'Association doit être décidée lors d'une Réunion Extraordinaire fixée et délibérant suivant
les modalités décrites ci-avant.

9.2. En cas de dissolution de l'Association, les Membres présents décideront de l'attribution du patrimoine sur pro-
positions du Comité. Ce patrimoine ne sera en aucun cas réparti entre les Membres de l'Association.

10. VALIDITE

LES PRESENTS STATUTS ANNULENT ET REMPLACENT TOUS CEUX PARUS JUSQU'A CE 19 JUIN 2006, DATE A
LAQUELLE LES ARTICLES MODIFIES ENTRERONT EN VIGUEUR DANS LA MESURE DU POSSIBLE.